Schéma explicatif activité partielle
Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail a publié à destination des employeurs, un schéma pour les aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés.
- Simulez votre activité partielle : www.simulateurap.emploi.gouv.fr
- Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
- Fiche détaillée Activité Partielle
- Faire une demande d'activité partielle >>> l'explication pas à pas
Allègement de la procédure administrative
Le nouveau décret n°2020-325 du 25 mars prévoit une réduction des délais d’instruction et une procédure simplifiée.
Vous avez désormais jusqu’à 30 jours à compter du jour où vous avez placé vos salariés en activité partielle, pour déposer votre demande en ligne, avec effet rétroactif.
Ex. : si vous avez placé vos salariés en activité partielle le 20 mars 2020, vous avez jusqu’au 20 avril 2020 pour effectuer votre demande.
Les services de l’État (Direccte) vous répondent sous 48 h. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord.
L’avis rendu par le comité social et économique (CSE), qui doit en principe intervenir préalablement au recours à l’activité partielle, pourra intervenir après le placement des salariés en activité partielle et être adressé dans un délai de 2 mois à compter de la demande d’activité partielle.
L’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois (au lieu de 6 mois).
Pour être accompagné dans vos démarches :
- Assistance téléphonique gratuite : numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi.
- Pour toute demande d’assistance au support technique par courriel : contact-ap@asp-public.fr
- Fiche pratique Activité partielle : Ministère du Travail / Emploi
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