Reconfinement à partir du 3 avril 2021
Suite à l'allocution d'Emmanuel Macron ce mercredi 31 mars 2021, la France entière se retrouve confinée à compter de samedi 3 avril 2021 avec maintien du couvre-feu de 19h à 6h.
- pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou professionnel (sur présentation de l’attestation) après la fin du week-end de Pâques ;
- le couvre-feu reste en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain.
Concernant le couvre-feu, il s'applique à l'ensemble du territoire national entre 19h le soir et 6h du matin avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements. Autrement dit :
- les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive ;
- Seuls les commerces de première nécessité (auxquels s’ajoutent les librairies, les disquaires, les salons de coiffure, les magasins de bricolage, les magasins de plantes et de fleurs, les chocolatiers, les cordonniers, les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous) et les visites de biens immobiliers restent ouverts.
- >>> Liste des établissements autorisés à ouvrir
Il en découle de nouvelles aides économiques pour soutenir les entreprises impactées par ces contraintes sanitaires : Fonds de solidarité, PGE, exonérations de cotisations sociales, activité partielle, plan de rebond France Relance...
Numéros d'urgence - Une FAQ en ligne
- Un numéro d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : le 0806 000 245 est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h >>> plus de contacts
- Consultez l'essentiel des mesures de soutien aux entreprises >>> Synthèse mesures soutien
- Consultez la FAQ sur les mesures de soutien économiques du Ministère de l’économie, des finances et de la relance >>> FAQ en 1 clic
- Une cellule d’écoute et de soutien psychologique à disposition des artisans : Numéro Vert au 0 805 65 505 0. Accessible 7 /7 jours, de 8 heures à 20 heures. >>> + Infos
Soutenir vos entreprises
Le Fonds de Solidarité
Les entreprises qui ont été fermées administrativement au moins une journée en mars 2021 pourront bénéficier du fonds de solidarité :
- jusqu’à 1 500 euros dès 20 % de perte de chiffre d’affaires,
- jusqu’à 10 000 euros ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires, dans la limite de 200 000 euros, dès 50 % de perte de chiffre d’affaires.
► + infos : Fonds de Solidarité
L'Activité partielle
Retrouvez la présentation de la mesure de chômage partiel – activité partielle, en ligne sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion >>> + infos
Retrouvez la présentation de la mesure d’Activité partielle de longue durée (APLD) sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion >>> + infos
Le prêt garanti par l’Etat
- Il est prolongé jusqu’au 30 juin 2021 >>> + infos sur le PGE
Autres dispositifs de soutien
- Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité >>> + d'infos
- Crédit d'impôts pour les bailleurs d'entreprises de moins de 250 salariés
- Remise d’impôts directs >>> + d'infos
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales >>> + d'infos
- Mesures de soutien à l’économie par l’URSSAF >>> + d'infos
- Action sociale : dispositif d’aide financière exceptionnelle Covid (AFE Covid) : La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19. Pour les artisans, commerçants et professions libérales/ Pour les autoentrepreneurs, >>> + d'infos
Accompagner le Rebond : France Relance
Plans de relance - France Relance, doté d'un montant 100 milliards d'euros.
- Afin de redresser durablement l’économie française, un plan de relance a été lancé par le gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion
>>> le détail des mesures - Un guide des mesures du plan France Relance pour les TPE et les PME a été réalisé par la Direction Générale des Entreprises (DGE) et publié le 17 décembre >>> Guide France Relance les dispositifs à destination des TPE et PME
Des plans en faveur de différents secteurs d'activité :
- Le commerce de proximité, l'artisanat et les indépendants
- Soutien à la numérisation des artisans, commerces et restaurants.
- Chèque numérique de 500 € pour aider les TPE fermées administrativement lors du second confinement à couvrir leurs coûts de numérisation : cheque.francenum.gouv.fr
- Autodiagnostic numérique pour les artisans : Évaluation en quelques minutes des usages numériques : autodiag-num.artisanat.fr , en partenariat avec CMA France
- Informations pratiques pour la transformation numérique des TPE/PME sur la plateforme en ligne France Num, mise en place par France Numérique
- Mise en place d'une plateforme regroupant des solutions numériques labellisées par le Gouvernement >>> Clique Mon Commerce
- la filière automobile >>> + d'infos
- Consultez la Plateforme Automobile (PFA) monfuturjobauto.fr/welcome , outil de suivi tripartite (entreprise, apprenti, CFA) durant tout le parcours de l’apprenti pour valider l’acquisition de compétences et prévenir toute rupture
- le BTP , pour compenser les surcoûts et à accélérer la reprise du Bâtiment et Travaux Publics : >>> + d'infos
- prolongation dans le temps et l’extension de ses dispositifs de soutien
- Plan de relance 2021-2022
- Pacte national pour la relance de la construction durable, signé le 13 novembre 2020
- le secteur du tourisme, de l'hôtellerie-restauration et des secteurs connexes >>> + d'infos
- les métiers d’art qui sont intégrés au plan tourisme >>> + d'infos
- Le secteur de la maroquinerie : Aide spécifique pour soutenir les commerçants de la maroquinerie, affectés par la problématique des stocks saisonniers, sous la forme d’une « aide forfaitaire représentant 80 % du montant de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020 ». >>> + d'infos
Les entreprises ETI peuvent bénéficier des mesures du plan de France Relance >>> à consultez ici
Le plan #1jeune1solution
Des mesures spécifiques pour relancer l'apprentissage et l’emploi des jeunes >>> #1jeune1solution
- Apprentissage - L'aide exceptionnelle au recrutement des apprentis est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021
- 5 000 € maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
- 8 000 € maximum pour un apprenti de plus 18 ans. >>>+ d'infos
- Aide pour l'emploi des jeunes de moins de 26 ans,
- Aide de 4 000€ pour l’embauche de tout jeune de moins de 26 ans recruté entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021 à temps plein, en adaptant le plafond de rémunération éligible à 1,6 SMIC
- Prolongée pour les contrats conclus jusqu'au 31 mai 2021 le bénéfice de l'aide.
- Aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation >>> + d'infos
►Consultez le site dédié #1jeune1solution : www.1jeune1solution.gouv.fr
>>> Contactez le réseau des CMA de Bretagne pour plus d'information
Autres dispositifs de la Région Bretagne
- Un prêt à taux zéro vise à soutenir les PME bretonnes fragilisées >>> Le prêt Rebond
- La plateforme PRODUITS-LOCAUX.BZH facilite la mise en relation entre producteurs/artisans et consommateurs
- Plateforme d'information des aides France Relance Préfecture Bretagne : https://france-relance-bretagne.aides-territoires.beta.gouv.fr/
► Autres rubriques info Covid 19 à consulter :
- Votre CMA reste à votre écoute
- Restriction d'activité selon votre entreprise
- La situation des Apprentis
L'actualité COVID19 évolue en permanence : pour être au plus près de l'information, connectez-vous les pages Facebook CMA de votre département et sur le compte twitter CMA Bretagne
Mise à jour : 2 Avril 2021