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Dispositifs de soutien pour les entreprises

Mesures de déconfinement prévues à compter du 15 décembre :

  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
  • Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00 du matin à l’exception du réveillon du 24 décembre ; Un nouveau modèle d’attestation sera mis en ligne pour les déplacements nécessaires durant cette tranche horaire
  • Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtre, musée). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021. 
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique. 

Réouverture des commerces et la reprise des services à domicile à partir du samedi 28 novembre, dans le cadre d’un protocole sanitaire strict, jusqu’à 21 heures au plus tard.

Le 28 octobre 2020, le président de la République avait décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Des mesures de soutien renforcées :

  • Tous les établissements qui restent fermés administrativement, quelle que soit leur taille, ont le choix pour le fonds de solidarité entre :
    • une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros
    • ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100.000 euros.
  • Les exonérations de charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations sont maintenues.
  • Les autres entreprises, perdant au moins 50% de leur chiffres d'affaires, peuvent bénéficier du fonds de solidarité à hauteur de 1500 euros.
  • Toutes les entreprises sont également soutenues par le PGE (juqu’au 30 juin 2021) et la prise en charge à 100 % de l’activité partielle.

>>> plus d'informations 

Numéros d'urgence - Une FAQ en ligne

  • Un numéro d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : le 0806 000 245 est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h >>> plus de contacts
  • Consultez l'essentiel des mesures de soutien aux entreprises >>> Synthèse mesures soutien
  • Consultez la FAQ sur les mesures de soutien économiques du Ministère de l’économie, des finances et de la relance >>> FAQ en 1 clic
  • Une cellule d’écoute et de soutien psychologique à disposition des artisans : Numéro Vert au 0 805 65 505 0. Accessible 7 /7 jours, de 8 heures à 20 heures. >>> + Infos
  • Synthèse des mesures économiques d’urgence renforcées dans le cadre du confinement annoncé par le président de la République le 28 octobre (maj le 6 novembre) >>> Synthèse Mesures Reconfinement

Soutenir vos entreprises

  • L’ensemble des entreprises faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité.
  • Le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020
  • Les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.
  • Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME.
  • Les PME pourront bénéficier d'exonérations de charges

Le Fonds de Solidarité

  • À la suite de l’allocution du président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées.

    Tous les établissements qui resteront fermés administrativement, quelle que soit leur taille, auront le choix pour le fonds de solidarité entre

    • une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros
    • ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100.000 euros.

  • Les exonérations de charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations sont maintenues. Les autres entreprises, perdant au moins 50% de leur chiffres d'affaires, peuvent bénéficier du fonds de solidarité à hauteur de 1500 euros.

    Toutes les entreprises sont également soutenues par le PGE (jusqu'au 30 juin 2021) et la prise en charge à 100 % de l’activité partielle. >>> + d'infos 

  • Retrouvez la présentation de la mesure >>> fonds de solidarité 
  • Fonds de Solidarité volet 2 - Une aide de 2000 à 10000 € complémentaire est co-financée par la Région Bretagne >>> FDS Covid 2 - Bretagne 

L'Activité partielle

  • Un dispositif exceptionnel ciblé d’activité partielle pour soutenir les salariés des particuliers employeurs a été activé pour le mois de novembre. Il est notamment ouvert aux salariés d’un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) >>> + d'infos 

  • La mesure de chômage partiel est prolongée >>> chômage partiel + sur le site Ministère du Travail

Le prêt garanti par l’Etat 

Autres dispositifs de soutien

  • Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité >>> + d'infos
  • Crédit d'impôts pour les bailleurs d'entreprises de moins de 250 salariés >>> + d'infos
  • Remise d’impôts directs >>> + d'infos
  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales >>> + d'infos
  • Mesures de soutien à l’économie par l’URSSAF >>> + d'infos
    • ​Action sociale : dispositif d’aide financière exceptionnelle Covid (AFE Covid) : La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19. Pour les artisans, commerçants et professions libérales/ Pour les autoentrepreneurs, >>> + d'infos
  • Autres dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire >>> + d'infos
  • Marchés publics les pénalités de retard ne seront pas appliquées >>> + d'infos

Les entreprises de taille intermédiaire ETI

Les entreprises ETI peuvent bénéficier des mesures du plan de France Relance >>> à consultez ici 

Mesures pour l’embauche des jeunes / France Relance :

Formation / Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences GPEC

>>> Contactez le réseau des CMA de Bretagne pour plus d'informations

Accompagner le Rebond

Plans de relance -  France Relance, doté d'un montant 100 milliards d'euros.

Des plans en faveur de différents secteurs d'activité :

  • Le commerce de proximité, l'artisanat et les indépendants >>> + d'infos
  • Soutien à la numérisation des artisans, commerces et restaurants.
    •  Informations pratiques pour la transformation numérique des TPE/PME sur la plateforme en ligne France Num, mise en place par France Numérique
    • Mise en place d'une plateforme regroupant des solutions numériques labellisées par le Gouvernement >>> Clique Mon Commerce
  • la filière automobile >>> + d'infos
    • ​Consultez la Plateforme Automobile (PFA) monfuturjobauto.fr/welcome , outil de suivi tripartite (entreprise, apprenti, CFA) durant tout le parcours de l’apprenti pour valider l’acquisition de compétences et prévenir toute rupture
  • le BTP , pour compenser les surcoûts et à accélérer la reprise du Bâtiment et Travaux Publics :  >>> + d'infos
    • prolongation dans le temps et l’extension de ses dispositifs de soutien
    • Plan de relance 2021-2022
    • Pacte national pour la relance de la construction durable, signé le 13 novembre 2020 ​
  • le secteur du tourisme, de l'hôtellerie-restauration et des secteurs connexes >>> + d'infos
  • les métiers d’art qui sont intégrés au plan tourisme  >>> + d'infos

Agir en faveur des jeunes

Le plan #1jeune1solution

Des mesures spécifiques pour relancer l'apprentissage et l’emploi des jeunes >>> #1jeune1solution

  • Apprentissage - Création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis >>> + d'infos
  • Aide pour l'emploi des jeunes de moins de 26 ans >>> + d'infos
  • Aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation >>> + d'infos

Consulter le site dédié #1jeune1solution : https://www.1jeune1solution.gouv.fr/

Consultez le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics , publié au Journal officiel du 20 décembre 2020. Il prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics perçoivent une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 euros versée en une seule fois pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Cette aide sera attribuée de façon rétroactive le cas échéant et ce dispositif pourra être reconduit après un premier point d’étape début janvier.

Autres dispositifs de la Région Bretagne

  • Un prêt à taux zéro  vise à soutenir les PME bretonnes fragilisées  >>> Le prêt Rebond 
  • La plateforme ​PRODUITS-LOCAUX.BZH facilite la mise en relation entre producteurs/artisans et consommateurs 

 

► Autres rubriques info Covid 19 à consulter :

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Mise à jour : 7 janvier 2021