Marchés publics 100% dématérialisés

A partir du 1er octobre 2018, toutes les procédures de marchés publics seront dématérialisées.
Tous les acheteurs publics et toutes les procédures d’achats à partir de 25 000 € HT sont concernés.
(décret n° 2016-360 du 25 mars 2016).

Les conséquences :
- Le dépôt d’une offre papier ne sera plus autorisé.
- Les échanges se feront uniquement par voie électronique, via une plateforme de marché ; pour le dépôt d’offres comme pour les rejets et attributions.

Les avantages :
- Plus de frais d’affranchissement de vos offres ou correspondances avec les acheteurs.
- Plus besoin de vous déplacer pour déposer vos offres.
- Tous les échanges sont tracés et horodatés par la plateforme de marché.

A partir du 1er octobre 2018, pour répondre à un marché public, vous devrez :

  • Vous créer un « profil d’acheteurs » (dans la salle des marchés de la plateforme retenue).
  • Transmettre votre candidature et votre offre par voie électronique, sans les signer.
  • Transmettre vos questions ou demandes d’informations à l'acheteur uniquement par voie électronique.
  • Recevoir les informations et les décisions des acheteurs (lettre de rejet, notification, etc…) par voie électronique.
  • Signer électroniquement le marché ; la signature est obligatoire uniquement pour l’attribution du marché.

Pour être prêt le 1er octobre, vous devez dès maintenant :

Pour plus d'informations >>> le site du ministère de l'économie