La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire, auquel sont soumises les entreprises. La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a modifié le fonctionnement du versement de cette taxe.
Désormais :
► Consultez le décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage.
Les solde de 13% peut désormais être versé à l’organisme de formation de votre choix, dans la liste des établissements bénéficiaires. Aujourd'hui plus que jamais, il nous appartient de préparer la jeunesse aux multiples défis qui l'attend. Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Bretagne ont toujours fait de l'orientation des jeunes une de leurs priorités absolues.
Pourquoi adresser mon solde de 13% à la CMA ?
En faisant le choix d’adresser le solde des 13% à la CMA, vous investissez dans l’avenir. En effet, la CMA informe et oriente les jeunes vers les métiers de l’artisanat. Meilleure connaissance du monde de l’entreprise, découverte des métiers de l’artisanat, orientation professionnelle, information des entreprises sur les atouts de l’alternance……autant d’actions concrètes pour permettre à la jeunesse et aux entreprises qui les accueillent de s’inscrire de construire durablement l'avenir de notre pays.
Vous contribuez ainsi à soutenir l'artisanat de demain !
Comment adresser mon solde de 13% à la CMA ?
Pour ce faire, c’est très simple, il vous suffit de remplir le bordereau de Taxe d’Apprentissage de votre département. Vous pouvez adresser votre règlement par chèque ou par virement.
Le versement est à effectuer avant le 31 mai 2021.
► Complétez le formulaire de votre département et adressez-le à votre CMA : (cliquez sur l'image de votre CMA pour accéder au bordereau
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